Déclaration de la société civile contre l’exploitation des hydrocarbures en RDC

Suite aux efforts soutenus des organisations de la Société Civile, tant nationales qu’internationales, contre l’appel d’offres pétroliers et gaziers lancé le 28 juillet 2022 en République Démocratique du Congo (RDC), nous saluons la décision du 11 octobre 2024 du Ministre des Hydrocarbures d’annuler partiellement cet appel. Cette première enchère visait à attribuer 27 blocs pétroliers et 3 blocs gaziers dans des zones chevauchant les territoires de communautés locales et de peuples autochtones, ainsi que plusieurs aires protégées. Selon le ministère, l'annulation est motivée par plusieurs raisons liées aux offres: l’absence de candidatures pour certains blocs, des offres non recevables, des cas de dépôts tardifs, des offres inappropriées ou irrégulières et pour un défaut de concurrence. 

Ces problèmes ne sont pas nouveaux pour la Société Civile, qui dénonçait ces dérives dès le début du processus. Celui-ci n’a jamais tenu compte de l’avis de communautés ni de leur bien être, et encore moins des promesses de développement faites au peuple congolais. Les dérives constatées depuis le lancement de l’appel d’offres ont mis en lumière un manque de transparence et de respect des lois en vigueur, mettant en danger la vie des populations locales, les écosystèmes fragiles, une biodiversité sans pareille, ainsi que l'économie du pays. L’appel d’offre a déjà exposé le pays à des risques économiques en raison de nombreuses irrégularités commises dès le départ et tout au long du déroulement. Par exemple, 11 des 27 blocs mis aux enchères n'ont jamais été validés par le Conseil des Ministres, en violation de la loi sur les Hydrocarbures, et 13 blocs se trouvaient dans des aires protégées, ce qui contrevient à la législation environnementale. Ces manquements présentent un risque de poursuites judiciaires de la part de multinationales, qui pourraient réclamer des dommages et intérêts à l’État congolais. En 2018, ce dernier a déjà été condamné à verser plus de 600 millions de dollars à l'entreprise sud-africaine Dig Oil en raison d'irrégularités liées à des blocs pétroliers dans la région du Graben Albertine et de la Cuvette Centrale.

Cette déclaration a pour objectif de saluer l’annulation partielle de l’appel d’offres, tout en réaffirmant notre opposition à toute exploitation pétrolière et gazière en RDC. Une telle exploitation aurait des conséquences désastreuses sur la vie des Congolais, la sécurité alimentaire, la préservation de la biodiversité, les droits fonciers et les régimes de pêches ruraux, ainsi que sur la lutte contre le changement climatique. Elle irait également à l'encontre de lois nationales et des engagements pris par la RDC. Pour toutes ces raisons, notre campagne Notre Terre Sans Pétrole appelle à l'abandon définitif de tout projet futur visant à attribuer de nouveaux droits d’exploitation d’hydrocarbures, et l’annulation des deux Contrats de Partage de Production relatifs aux blocs gaziers et qui ont déjà été signés. 

Deux des trois blocs gaziers qui ont fait l’objet de l’appel d’offre en 2022 ont été attribués avec la signature de Contrats de Partage de Production en violation de diverses dispositions de la loi sur les hydrocarbures. C’est le cas pour Alfajiri, par exemple, une entreprise canadienne à direction congolaise. Créée le 10 janvier 2022, seulement quelques semaines après que le gouvernement ait annoncé son intention de mettre aux enchères des blocs pétroliers, celle-ci n’a donc pas pu fournir les états financiers pour les trois dernières années dans son offre, tel que la loi l’exige. Pour ce qui est de Winds Exploration and Production, une jeune entreprise américaine fondée en 2018 et qui exploite actuellement une trentaine de puits gaziers aux États-Unis, celle-ci prévoit investir 500 millions de dollars dans le bloc Idjwi, malgré un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de dollars US d’après de nombreux sites d'analyse économiques. De plus, au moment de la signature du CPP avec l’entreprise, l'État du Texas avait révoqué le certificat d’organisation de l’entreprise pour non-paiement présumé de la taxe de franchise, la rendant légalement inactive et incapable de mener des activités commerciales dans l’Etat où elle est basée. L'entreprise américaine Symbion Power serait en pourparlers pour obtenir le troisième bloc gazier. Selon nos sources au sein du Ministère des Hydrocarbures, elle exigerait un contrat de concession, en violation de la législation congolaise.

De plus, l'octroi des Contrats de Partage de Production (CPP) gaziers a été effectué sans aucune consultation préalable des communautés environnantes, en violation de l'article 9 de la loi sur les principes fondamentaux relatifs à la protection de l'environnement, qui stipule : "Toute personne a le droit de participer au processus de prise de décision en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles." 
Avec l’annulation de l’appel d'offres sur les blocs pétroliers, le Ministre a simultanément annoncé qu’un nouveau processus sera lancé prochainement, cette fois-ci via le biais d’un appel d’offres restreint. Cette annonce suscite de vives préoccupations au sein de la Société Civile. Cette approche accroîtrait le risque d'accusations futures de corruption et de favoritisme. Nos inquiétudes sont d'autant plus grandes à la lumière des récentes révélations impliquant le Ministère des Hydrocarbures congolais, qui aurait promis ce processus restreint pour certains blocs à l'entreprise ClayHall Group DMCC en échange du financement d'une étude d'évaluation des bassins sédimentaires du pays.

Dans le cadre de la construction de l'oléoduc EACOP (East African Crude Oil Pipeline), mené par TotalEnergies, CNOOC, ainsi que les gouvernements Ougandais et Tanzanien, le gouvernement congolais a exprimé son souhait de s’y raccorder. Ce pipeline de 1 443 km vise à transporter le pétrole extrait, y compris au sein du parc national des Murchison Falls, à partir des rives du lac Albert en Ouganda jusqu’au port de Tanga en Tanzanie. Ce projet soulève de vives préoccupations en raison de ses impacts, tels que le déplacement de plus de 100 000 personnes et la menace directe sur de nombreux écosystèmes fragiles et transfrontaliers avec la RDC. Le raccordement souhaité par les autorités congolaises présente également un risque important pour les dizaines de milliers de personnes vivant directement ou indirectement des ressources du lac Albert, notamment en raison des dangers de pollution liés à l'exploitation pétrolière. Des organisations alertent également sur le fait qu’une exploitation des hydrocarbures pourrait exacerber les conflits armés déjà présents dans ces régions.

L’expérience de l’exploitation pétrolière à Muanda, à l’Ouest de la RDC, a montré qu’elle n’apporte aucun développement économique à la région ni au pays, mais provoque plutôt de graves dégradation de l'environnement des communautés locales et une pollution importante de la zone. Plutôt que de se concentrer sur une industrie fossile en phase de déclin, le gouvernement congolais et ses partenaires devraient se concentrer sur le renforcement de l'économie du pays à travers un développement durable, apportant des résultats concrets et tangibles au peuple congolais. Il est possible de construire une économie régénératrice fondée sur des modèles alternatifs de développement, qui sont respectueuses des droits des communautés, de l’environnement et de la biodiversité, et pourvoyeuses d'emplois locaux. Les projets d'électrification et de développement local de l’Alliance Virunga dans la province du Nord-Kivu peuvent servir d’exemple. Une telle démarche permettrait à la RDC de jouer pleinement son rôle en tant que "Pays Solution" dans la lutte contre le changement climatique, au lieu de le renforcer. 

Face aux risques de dégradation environnementale de notre pays, et aux effets du changement climatique, dont la RDC est déjà l'un des pays les plus durement touchés, nous réitérons notre appel à l'annulation complète de tous les projets d'exploration d'hydrocarbures, y compris les blocs gaziers, et exhortons à l'abandon de toute nouvelle initiative dans ce secteur.